Pour nos clients, nous avons sélectionné différents contrats d’assurance multirisque industrielle spécialement adaptés et optimisés de différentes compagnies d’assurances comme GENERALI, AXA ou encore QBE et AMLIN.
Ces compagnies d’assurances ont effectivement développé des contrats d’assurance multirisque industrielle spécifiquement adaptés à l’assurance des dommages aux biens dans différents secteurs d’activité industrielle comme l’industrie des matériaux de construction, l’industrie du verre ou mécanique ainsi que des industries spécifiques avec des risques spécifiques comme les fabricants de matériels électroniques, la parfumerie, l’industrie pharmaceutique ou les imprimeries.
Certaines compagnies d’assurances ont d’ailleurs développé des multirisques industrielles avec des options cruciales pour les activités industrielles telles le l’assurance en bris de machines, la perte d’exploitation suite à un dommage électrique, la garantie outil de production, la garantie machine ou process critique.
La marge brute annuelle de la société ou des établissements doit être déterminée précisément de façon à pouvoir indemniser correctement l’industriel en cas de perte d’exploitation. La marge brute peut être calculée à partir d'une liasse fiscale. Elle correspond au dernier chiffre d'affaires déclaré (y compris la tendance prévisionnelle) duquel on soustrait les charges variables. Lorsque l’entreprise est en situation de procédure collective (liquidation, redressement judiciaire, plan de sauvegarde) une attention est portée sur les capitaux de l’entreprise. La qualité juridique de l’occupant au titre des baux est également un aspect très important. En effet, il convient d'analyser l'étendue des responsabilités de l'industriel liées à l'occupation de ses locaux. L’assuré peut être occupant partiel ou total, locataire agissant pour le compte du propriétaire ou du crédit bailleur… Dans ce cadre, la renonciation à recours (RAR) est une clause à vérifier dans les baux dans le cadre d’une assurance multirisque industrielle. Il est important de vérifier le type de RAR afin d'analyser l'étendue des responsabilités de l'occupant liées à l'occupation de ses locaux. La RAR réciproque entre les parties du bail avec ou sans l’implication des assureurs respectifs, la RAR unilatérale du propriétaire bailleur à l'égard du locataire preneur ou vice versa correspondent à autant de situation en terme de responsabilité assurantielle en cas de sinistre industriel. En cas d’occupation partielle, il faut éventuellement prévoir une garantie des "risques locatifs supplémentaires" pour éviter une insuffisance d'assurance.
La valeur des marchandises et des matériels industriels est un point très important car cette valeur conditionne le montant de la garantie. Pour une bonne garantie des marchandises et matériels industriels, nous devons prendre en compte la valeur des matières premières, des emballages, des produits semi-finis et finis ainsi que la valeur des machines, process, matériel et du mobilier. Pour déterminer cette valeur de marchandises, DBC prend en général le montant maximum existant au pic de l'activité en valeur d'achat ou de coût de production (frais de fabrication inclus) pour les marchandises.
Dans l’industrie, il y a souvent des machines ou des process de fabrication dont le coût est très important. Pour une bonne indemnisation, DBC industries prend en compte le montant maximum en valeur de remplacement à neuf pour le matériel industriel, les machines industrielles et le mobilier.
Concernant le cas particulier des locaux nécessitant des conditions de température, hygrométrie données (chambres frigorifiques, salles blanches, laboratoires) il y a lieux de s’assurer que ceux-ci comprennent des dispositifs de surveillance (exemple : sondes) et d'enregistrement de la température interne, ainsi que d'un système fiable, sous contrat de maintenance, permettant de signaler toute perte de maîtrise de cette température (exemple : alarmes). En effet, la perte de maîtrise de ces conditions d’ambiance peut avoir de nombreuses conséquences parmi lesquelles la déperdition des marchandises ou produits industriels ou encore la perte de maîtrise des outils de production synonyme d’une perte d’exploitation potentielle.
Pour l’estimation du risque, l’assureur doit prendre en compte les matériaux de construction des locaux (structure résistante au feu, ossature métallique, mur en béton ou bardage métallique, type de panneau d’isolation …). Par exemple, une ossature métallique sans ignifugeage ne résiste que 30 minutes à un incendie alors qu’une structure en béton peut résister plusieurs heures selon le degré de coupe-feu.
Les panneaux d’isolation à base de mousses alvéolaires, polystyrène, etc. sont en général des éléments qui viennent augmenter le risque d’incendie industriel. A noter que la notion de risque est le produit de la graviter (G) et de la probabilité de survenance du sinistre (P). On parle alors d criticité du risque C = G x P. D’un point de vue probabilité d’un incendie, il y a lieu de prendre en compte la distance des stockages de matières combustibles ou de déchets par rapport au bâtiment de production principal car ceux-ci peuvent être à l’origine d’un incendie plus conséquent. La présence de liquide ou gaz inflammables (solvant, essence, propane..) dans les bâtiments ou à proximité de ceux-ci est également une source non négligeable d’incendie ou d’explosion. Un liquide inflammable est un liquide ayant un point éclair inférieur ou égal à 60°C (selon le règlement CE n°1272/2008 du 16 décembre 2008 - règlement CLP). D’autre part, lorsque les machines fonctionnent après la fermeture de l’établissement, DBC industries demande toujours s’il y a une surveillance des machines ou des moyens d'extinction ponctuels automatiques. Les autres sources d’incendie sont souvent liées aux utilités sur les sites industriels (compresseur d’air, atelier de charge des batteries, chaufferie, groupe froid, transformateurs électriques…). Il faut vérifier si ces utilités sont situées dans des locaux séparés du bâtiment principal de stockage et de production, si celles-ci sont contrôlées annuellement et entretenues par une personne habilitée et compétente et si celles-ci disposent bien de sécurités/protections appropriées contre les risques d'incendie et d'explosion.
La séparation des risques industriels peut aussi être assurée par des murs coupe-feu adaptés. D’une façon plus générale, il faut s’assurer que la vérification annuelle des installations électriques sont bien réalisées tous les ans par un organisme agréé (Q18) et que les éventuelles anomalies constatées sont bien prises en compte dans le cadre d’un plan d’actions correctives. Dans les installations industrielles vieillissantes, le contrôle par thermographie infrarouge a tout son intérêt pour constater des points d’échauffement. Ce contrôle peut faire l’objet du certificat Q19.
Les autres documents de contrôle à vérifier sont le certificat Q4 pour les extincteurs mobiles (conformité à la règle R4 APSAD), le certificat N4 concernant les RIA, le certificat N1 concernant les sprinklers et le certificat N7 ou DC7 concernant les systèmes de détection automatique d’incendie. Dans l’idéal, les certificateurs doivent être agréé par le CNPP qui est un acteur de référence en prévention et maîtrise des risques dans les domaines de la sécurité incendie, de la sûreté, des atteintes à l’environnement et des risques professionnels.
APSAD : assemblée plénière de sociétés d'assurances dommages