Source : La Tribune de l’assurance /mars 2020 / publication Option Finance
L’incendie de Lubrizol, en septembre dernier, a attiré l’attention sur les risques des industries chimiques et pétrochimiques. Une activité qui nécessite des expertises pointues pour déterminer les besoins d’assurance.
Si le risque le plus élevé pour ces industries est celui de l’incendie, le second risque de grande ampleur est la rupture d’une réserve de gaz toxique ou une explosion, comme cela s’était produit à Toulouse en septembre 2001 à l’usine AZF. Dans les deux cas, la pollution de l’eau et de l’air peut conduire à des dommages directs.
Révisée plusieurs fois, la directive Seveso* – du nom de la commune italienne victime d’un désastre écologique et sanitaire en 1976 à la suite d’un accident survenu dans une usine chimique – a imposé la classification de ces sites industriels par niveaux de risques. Les établissements « Seveso seuil bas » présentent des risques d’accident majeur et ceux « Seveso seuil haut » des risques plus élevés encore. Schématiquement, les critères pour déterminer si ces fabriques relèvent de l’une ou l’autre de ces catégories sont fondés sur la quantité de substance détenue. Par exemple, un site industriel où sont entreposées plus de cinq tonnes d’hydrogène est classé Seveso seuil bas. Au-delà de 50 tonnes, le site est classé Seveso seuil haut. En France métropolitaine, on dénombre 705 sites Seveso seuil haut et 607 sites Seveso bas.
Didier Barbet, courtier spécialisé en risques industriels du cabinet DBC, à La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe), indique que « le montant des garanties demandé est élevé pour assurer les sites chimiques et pétrochimiques. Nous faisons donc appel à la co-assurance, ainsi qu’à la réassurance ». Peu de compagnies d’assurance sont sur ce segment et plusieurs porteurs de risques s’en sont détournés dernièrement, le cas de Lubrizol ayant refroidi les velléités des assureurs. Malgré tout, quelques porteurs de risques, parmi lesquels AIG et FM Global, répondent encore présents.
Autant dire que le montage assurantiel d’une telle usine est complexe et sa souscription impose une fine connaissance des risques encourus. L’assurance dommages aux biens protège l’outil de travail ; elle est complétée par des couvertures contre le bris de machine et la perte d’exploitation. La responsabilité civile attachée aux produits et à ses conséquences, ainsi que la responsabilité civile d’exploitation qui protège des dommages causés au tiers par d’éventuels sinistres, font aussi partie du programme d’assurances. S’y ajoutent un volet atteinte à l’environnement pour la dépollution et des garanties financières pour indemniser les victimes et financer la dépollution ainsi que la remise en état du milieu naturel.
En fonction des produits chimiques fabriqués, « les risques sont à peu près équivalents », explique Didier Barbet. Selon ce courtier, également ingénieur des Mines, « l’essentiel est que les managers aient transmis les bons réflexes à leurs collaborateurs afin qu’ils s’astreignent à une grande vigilance ». Pour chacun des sites, une étude est réalisée par des ingénieurs des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ils procèdent à des inspections inopinées ou sur rendez-vous afin de vérifier que l’arrêté préfectoral qui a imposé aux sites industriels des moyens techniques, humains et des obligations de formation est respecté. Avant de déterminer les besoins d’assurance, des études d’évaluation des risques et du système de management sont systématiques.
• Protéger les biens du site industriel
• Protéger les processus
• Compenser les conséquences d’une diminution du chiffre d’affaires et assumer les charges fixes
• Couvrir des dommages corporels, matériels et immatériels envers autrui
• Au cas où l’entreprise est reconnue responsable civilement après un sinistre
• Contre les conséquences de la pollution
• Apporter une caution aux partenaires financiers ou économiques de l’entreprise
• Assurance dommage aux biens
• Assurance bris de machine
• Assurance perte d’exploitation
• Responsabilité civile produits
• Responsabilité civile d’exploitation
• Responsabilité civile atteinte à l’environnement
• Garanties financières
* directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « directive Seveso 3 » relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
